Arrêté du 20 juin 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté modifiant les grilles horaires dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2016 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de mettre en œuvre les nouvelles grilles horaires pour les classes de quatrième et troisième dans l'enseignement agricole, à partir de la rentrée scolaire 2016.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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