Créé le 3 juillet 2016
L'annexe est consultable sur le site www.chlorofil.fr.
1 version
Arrêté du 20 juin 2016
Annexe
Abrogé1 septembre 2025
Créé le 20 janvier 2017
L'annexe est consultable sur le site www.chlorofil.fr.
Se reporter aux modifications apportées par l'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2017 (NOR : AGRE1637093A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0016 du 19 janvier 2017, texte n° 28, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=zApsP4rQ6DWFUx7PwJr3OeTCvxX3FYcI_q8c2uAQ9wo=
1 version
Abrogé par Arrêté du 15 avril 2025 - art. 3 (V)
Créé le 14 novembre 2018
L'annexe est consultable sur le site www.chlorofil.fr.
Se reporter aux modifications apportées par l'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2017 (NOR : AGRE1637093A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0016 du 19 janvier 2017, texte n° 28, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=zApsP4rQ6DWFUx7PwJr3OeTCvxX3FYcI_q8c2uAQ9wo=
Se reporter aux modifications apportées par l'annexe 1 de l'arrêté du 5 novembre 2018 (NOR : AGRE1828596A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0262 du 13 novembre 2018, texte n° 20, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=vnWMBApAUzS-98Ro7fb1Ru_AvWkqbw3aGTWSBldcbDg=
1 version
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025