JORF n°0038 du 14 février 2016

Arrêté du 6 février 2016

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Considérant l'extension de l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique (DFA) ;

Considérant la nécessité de renforcer les services de lutte anti-vectorielle et le secteur de l'offre de soins des agences régionale de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane dans le cadre de la mise en œuvre du plan de réponse à l'épidémie de Zika,

Arrête :

Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée afin de renforcer les services de lutte anti-vectorielle et le secteur de l'offre de soins des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, à compter du 6 février 2016, pour une durée de quatre-vingt-dix jours.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane.

Article 3

Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet