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Arrêté du 6 février 2016

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renfort en matière d'offre de soins apporté aux ARS de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique

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Activation de la réserve sanitaire dans les Antilles et en Guyane

Résumé. Un arrêté active la réserve sanitaire pour aider à lutter contre les maladies transmises par des vecteurs et renforcer les soins en Guadeloupe, Martinique et Guyane pendant trois mois.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) à L. 3134-3 (Application des règles d'emploi de la réserve sanitaire) ;

Considérant l'extension de l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique (DFA) ;

Considérant la nécessité de renforcer les services de lutte anti-vectorielle et le secteur de l'offre de soins des agences régionale de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane dans le cadre de la mise en œuvre du plan de réponse à l'épidémie de Zika,

Arrête :

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Mobilisation de la réserve sanitaire dans les Antilles et la Guyane

Résumé. La réserve sanitaire est activée pour aider à lutter contre les maladies transmises par des vecteurs et renforcer les soins en Guadeloupe, Martinique et Guyane pendant trois mois.

La réserve sanitaire est mobilisée afin de renforcer les services de lutte anti-vectorielle et le secteur de l'offre de soins des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, à compter du 6 février 2016, pour une durée de quatre-vingt-dix jours.

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Affectation des réservistes sanitaires dans les Antilles et la Guyane

Résumé. Les réservistes sanitaires sont affectés auprès des directeurs des agences de santé en Guadeloupe, Martinique et Guyane pour aider pendant trois mois.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire dans les Antilles et la Guyane) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane.

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Exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 6 février 2016 confie aux directeurs généraux de l'EPRUS et des ARS de Guadeloupe, Martinique et Guyane la tâche d'appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Arrêté du 6 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3