Article 3
Le IV de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « M. Bernard Veyrac, ingénieur d'études 2e classe ; ».
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JORF n°0147 du 27 juin 2014
Article 3
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Version 1
Le IV de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « M. Bernard Veyrac, ingénieur d'études 2e classe ; ».