JORF n°0147 du 27 juin 2014

Article 2

Article 2

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « M. Yves Le Nozahic, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur ; ».


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Version 1

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer : « M. Yves Le Nozahic, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur ; ».