Arrêté du 20 juin 2013

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification des mentions complémentaires de niveau IV fixées dans l'annexe I du présent arrêté sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Modification des certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles règles pour les certifications professionnelles de niveau IV, en lien avec les exigences environnementales.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification des mentions complémentaires de niveau IV fixées dans l'annexe I du présent arrêté sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Source : Légifrance