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Arrêté du 20 juin 2013

relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans les mentions complémentaires de niveau IV relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction

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Intégration des exigences environnementales dans les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2013 ajoute des règles pour intégrer l'environnement dans certaines formations professionnelles, avec des changements qui commenceront en 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction du 25 janvier 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Intégration des exigences environnementales dans les formations

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les règles pour intégrer les exigences environnementales dans certains niveaux de formation.

Les mentions complémentaires de niveau IV concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Modification des certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles règles pour les certifications professionnelles de niveau IV, en lien avec les exigences environnementales.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification des mentions complémentaires de niveau IV fixées dans l'annexe I du présent arrêté sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer aux examens en 2014.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2014.

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Arrêté du 20 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4