Arrêté du 20 juin 2013

Article 1

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Article 1

Les mentions complémentaires de niveau IV concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Intégration des exigences environnementales dans les formations

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les règles pour intégrer les exigences environnementales dans certains niveaux de formation.

Les mentions complémentaires de niveau IV concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

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