Arrêté du 20 juin 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2006

Art. Annexe IV

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Modification de l'accès aux diplômes

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe IV pour rendre les diplômes et leurs spécialités accessibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. Annexe IV

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