Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accès aux diplômes
Résumé. L'arrêté modifie l'annexe IV pour rendre les diplômes et leurs spécialités accessibles en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2006Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006Art. Annexe IV