JORF n°0159 du 11 juillet 2013

Article 6

Article 6

Le troisième alinéa de l'article 8 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " construction bâtiment gros œuvre ” régi par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création de la spécialité " construction bâtiment gros œuvre ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21, U 22 et U 23 du baccalauréat professionnel " travaux publics ” régi par les dispositions du présent arrêté. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 8 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " construction bâtiment gros œuvre ” régi par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création de la spécialité " construction bâtiment gros œuvre ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21, U 22 et U 23 du baccalauréat professionnel " travaux publics ” régi par les dispositions du présent arrêté. »