Arrêté du 20 juin 2013

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2005

art. Annexe IV

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Remplacement de l'annexe IV

Résumé. L'annexe IV de l'arrêté du 11 juillet 2005 est remplacée par une nouvelle version.

Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2005art. Annexe IV

Arrêté du 11 juillet 2005

art. Annexe IV

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Source : Légifrance