En vigueur depuis le 12 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace les règles de l'annexe III par de nouvelles dispositions.
Les dispositions de l'annexe III du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.