Arrêté du 20 juin 2013

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'annexe III du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Modification des annexes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les règles de l'annexe III par de nouvelles dispositions.

Les dispositions de l'annexe III du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Source : Légifrance