Arrêté du 20 juin 2013

Article 3

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Article 3

Les dispositions des annexes II a, II b et II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions des annexes II a, II b et II c du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2005

Art. Annexe II

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Les annexes II a, II b et II c de l'arrêté du 11 juillet 2005 sont remplacées par les nouvelles versions de ces annexes.

Les dispositions des annexes II a, II b et II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions des annexes II a, II b et II c du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2005Art. Annexe II → Version 2

Arrêté du 11 juillet 2005

Art. Annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Source : Légifrance