Arrêté du 20 juin 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe I b du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe I b du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Modification des règles pour un bâtiment plus écologique

Résumé. Un arrêté remplace les règles d'annexe pour améliorer l'efficacité énergétique et la durabilité dans le bâtiment.

Les dispositions de l'annexe I b du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe I b du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Source : Légifrance