Arrêté du 20 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2012

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Publication et exécution d'un arrêté sur la lutte contre la pollution

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2012 désigne le secrétaire général de la mer pour en assurer l'application, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance