En vigueur depuis le 12 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution d'un arrêté sur la lutte contre la pollution
Résumé. Un arrêté du 20 juin 2012 désigne le secrétaire général de la mer pour en assurer l'application, qui sera publié au Journal officiel.
Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.