Arrêté du 20 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux concours organisés à compter de l'année 2013.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Application des nouvelles règles pour les concours militaires

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2012 confie au directeur du personnel militaire de la marine la tâche d'appliquer les nouvelles règles pour les concours à partir de 2013.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux concours organisés à compter de l'année 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance