En vigueur depuis le 6 juillet 2011
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Création d'un service éducatif au Havre
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 90, rue Jules-Lecesne, Building Ulysse, 76600 Le Havre.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du service éducatif pour mineurs au Havre), ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Secteur Nord, sise 90, rue Jules-Lecesne, Building Ulysse, 76600 Le Havre ;
― une unité éducative de milieu ouvert Secteur Sud, sise 90, rue Jules-Lecesne, Building Ulysse, 76600 Le Havre.