Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 90, rue Jules-Lecesne, Building Ulysse, 76600 Le Havre.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du service éducatif pour mineurs au Havre), ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Secteur Nord, sise 90, rue Jules-Lecesne, Building Ulysse, 76600 Le Havre ;
― une unité éducative de milieu ouvert Secteur Sud, sise 90, rue Jules-Lecesne, Building Ulysse, 76600 Le Havre.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2011

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Création d'un service éducatif au Havre

Résumé. Un nouveau service éducatif est créé au Havre pour aider les jeunes et leurs familles.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 90, rue Jules-Lecesne, Building Ulysse, 76600 Le Havre.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du service éducatif pour mineurs au Havre), ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Secteur Nord, sise 90, rue Jules-Lecesne, Building Ulysse, 76600 Le Havre ;
― une unité éducative de milieu ouvert Secteur Sud, sise 90, rue Jules-Lecesne, Building Ulysse, 76600 Le Havre.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2011

Source : Légifrance