En vigueur depuis le 26 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entretien professionnel annuel pour les ingénieurs
Les agents visés à l'article 1er (Règles pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts) font l'objet, chaque année, d'un entretien professionnel organisé par le présent arrêté conduit par le supérieur hiérarchique direct, qui donne lieu à un compte rendu.
La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique et communiquée à l'agent au moins huit jours à l'avance.