Article 1
Il est institué auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
- les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en dollars de 1 500 euros (mille cinq cents euros) par opération ;
- les secours urgents et exceptionnels.
Des sous-régies peuvent être instituées auprès de cette régie.
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