Arrêté du 20 juin 2007

Article 8

Créé le 17 mai 2007

Le tableau figurant en annexe IV du présent arrêté précise, pour les titulaires des diplômes, certificats et titres qui y sont mentionnés, d'une part, les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et, d'autre part, les allégements de formation dont ils peuvent bénéficier.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-20 annexe IV

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 30 avril 2021