JORF n°156 du 7 juillet 2006

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Domaine national de Meudon (Ile-de-France) » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :

Les mots : « Domaine national de Meudon (Ile-de-France) » sont supprimés.