JORF n°155 du 6 juillet 2006

Article 1

Article 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est complété par les mots suivants :
« - le directeur régional de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ou son représentant. »


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Version 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est complété par les mots suivants :

« - le directeur régional de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ou son représentant. »