Dans l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé, remplacer : « cent personnes » par : « soixante-quinze personnes ».

Cet article est complété de l'alinéa suivant :

« Par dérogation à l'alinéa précédent, aucun seuil minimal n'est requis en matière d'effectifs civils lorsqu'il est envisagé de créer une CIES au sein des services déconcentrés chargés des anciens combattants. »