JORF n°151 du 30 juin 2005

Article 1

Article 1

La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée jusqu'au 31 décembre 2006 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française des sports de traîneau : sports de traîneau, ski pulka, cross canins.


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Version 1

La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée jusqu'au 31 décembre 2006 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

Fédération française des sports de traîneau : sports de traîneau, ski pulka, cross canins.