JORF n°157 du 7 juillet 2005

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Article 2

Il est institué une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoi pour son annexe à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 euros.