Après l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :

« Art. 10 bis. - La délégation au développement durable est un service qui comprend :

« - le bureau de la stratégie nationale de développement durable ;

« - le bureau des territoires et de l'éco-responsabilité ;

« - le bureau des productions et consommations. »