JORF n°156 du 6 juillet 2005

Article 3

Article 3

Le A de l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au quatrième tiret, les mots : « le bureau de la pollution industrielle des eaux, des carrières et des industries minérales et métallurgiques » sont remplacés par les mots : « le bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux ».
II. - Au septième tiret, les mots : « le bureau de la nomenclature et de la certification » sont remplacés par les mots : « le bureau de la qualité et de la modernisation de l'inspection ».


Historique des versions

Version 1

Le A de l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au quatrième tiret, les mots : « le bureau de la pollution industrielle des eaux, des carrières et des industries minérales et métallurgiques » sont remplacés par les mots : « le bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux ».

II. - Au septième tiret, les mots : « le bureau de la nomenclature et de la certification » sont remplacés par les mots : « le bureau de la qualité et de la modernisation de l'inspection ».