JORF n°164 du 16 juillet 2005

Article 8

Article 8

Les aides de l'OFIVAL sont attribuées dans la limite des crédits disponibles affectés à l'action. Le montant des aides pourra être réduit en fonction de la somme des montants demandées et après information du conseil spécialisé ovin de l'OFIVAL.


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Version 1

Les aides de l'OFIVAL sont attribuées dans la limite des crédits disponibles affectés à l'action. Le montant des aides pourra être réduit en fonction de la somme des montants demandées et après information du conseil spécialisé ovin de l'OFIVAL.