JORF n°164 du 16 juillet 2005

Article 6

Article 6

Montant des aides.
Pour le volet éleveurs : dans le cadre de démarches CCP ou label rouge, l'aide est égale à 180 par contrôle de qualification, 107 par contrôle de suivi annuel, 74 par contrôle aléatoire réalisé par l'OC. Dans le cadre de la démarche agriculture biologique, l'aide est égale à 180 par audit d'habilitation et à 107 par contrôle annuel obligatoire, éventuellement accompagné d'un contrôle inopiné. Dans le cas de contrôle de suivi annuel ou de contrôle aléatoire, l'aide est majorée de 50 % en cas d'adhésion à au moins deux démarches label rouge ou CCP dans le secteur ovin viande.
Pour le volet abatteurs : le montant maximal de cette aide est de 154 par contrôle, dans la limite du coût unitaire hors taxe du contrôle.


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Version 1

Montant des aides.

Pour le volet éleveurs : dans le cadre de démarches CCP ou label rouge, l'aide est égale à 180 par contrôle de qualification, 107 par contrôle de suivi annuel, 74 par contrôle aléatoire réalisé par l'OC. Dans le cadre de la démarche agriculture biologique, l'aide est égale à 180 par audit d'habilitation et à 107 par contrôle annuel obligatoire, éventuellement accompagné d'un contrôle inopiné. Dans le cas de contrôle de suivi annuel ou de contrôle aléatoire, l'aide est majorée de 50 % en cas d'adhésion à au moins deux démarches label rouge ou CCP dans le secteur ovin viande.

Pour le volet abatteurs : le montant maximal de cette aide est de 154 par contrôle, dans la limite du coût unitaire hors taxe du contrôle.