Article 4
Les bénéficiaires sont :
- les organisations de producteurs (OP) qui réalisent ou font réaliser les contrôles chez leurs éleveurs adhérents engagés dans une ou plusieurs des démarches citées ci-dessus : certification de conformité produit (CCP), label rouge (LR), agriculture biologique (AB) ;
- les groupements qualité label rouge qui réalisent les contrôles chez leurs éleveurs adhérents engagés dans un label rouge (LR) et non adhérents d'une OP ;
- les abatteurs engagés dans une ou plusieurs des démarches suivantes : CCP, label rouge, agriculture biologique, qui abattent à titre principal et commercialisent les agneaux produits dans ces démarches. Seules les entreprises dont le code NAF est 151.A « production de viandes de boucherie » ou 513.C « commerce de gros de viandes de boucherie » sont éligibles à l'aide.
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