Le dispositif comprend deux volets :
Le volet « Contrôle des éleveurs » qui consiste en une prise en charge des coûts des contrôles effectués entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 chez les éleveurs engagés dans des démarches sous signe officiel de qualité. Ces contrôles sont réalisés soit par l'organisme certificateur, soit par l'organisation de producteurs ou le groupement qualité label rouge auquel l'éleveur adhère à condition que ceux-ci soient habilités par l'organisme certificateur en tant qu'organisme chargé de la qualification et du suivi des élevages.
Le volet « Contrôle des abatteurs » qui consiste en une prise en charge des coûts des contrôles effectués entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 chez les abatteurs engagés dans une ou plusieurs démarches sous signe officiel de qualité. Ces contrôles sont réalisés par l'organisme certificateur.