JORF n°157 du 7 juillet 2005

Article 2

Article 2

L'ambassadeur de France en Espagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'ambassadeur de France en Espagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.