JORF n°157 du 7 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 2 avril 2001 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne) pour la médiathèque est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 avril 2001 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne) pour la médiathèque est abrogé.