En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2005
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Source : Légifrance