Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003, la démission de Mme Charpentier (Valérie, Marie-Antoinette), épouse Henot, huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
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JORF n°148 du 28 juin 2003
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003, la démission de Mme Charpentier (Valérie, Marie-Antoinette), épouse Henot, huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.