JORF n°149 du 28 juin 2002

Article 4

Les destinataires ou catégorie de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :
- la diffusion restreinte d'informations relatives à des personnes appartenant à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : les responsables des services habilités de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les personnes appartenant aux bureaux des concours de recherche et de formation situés dans les établissements d'enseignement supérieur ;
- la diffusion restreinte d'informations relatives à des personnes extérieures à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :

Les personnes appartenant aux bureaux des concours de recherche et de formation situés dans les établissements d'enseignement supérieur : les responsables des services habilités de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les personnes appartenant aux bureaux des concours de recherche et de formation situés dans les établissements d'enseignement supérieur ;
Les personnes figurant sur l'arrêté ministériel fixant la liste des experts susceptibles de siéger dans les jurys des concours de recherche et de formation : les responsables des services habilités de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les personnes appartenant aux bureaux des concours de recherche et de formation situés dans les établissements d'enseignement supérieur.
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires de candidature pour devenir expert de jurys de concours de recherche et de formation : les candidats à l'expertise justifiant des compétences techniques ou administratives requises ;
- la consultation restreinte des données saisies par les candidats à l'expertise : les responsables des services habilités de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

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Les destinataires ou catégorie de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

- la diffusion restreinte d'informations relatives à des personnes appartenant à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : les responsables des services habilités de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les personnes appartenant aux bureaux des concours de recherche et de formation situés dans les établissements d'enseignement supérieur ;

- la diffusion restreinte d'informations relatives à des personnes extérieures à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :

1. Les personnes appartenant aux bureaux des concours de recherche et de formation situés dans les établissements d'enseignement supérieur : les responsables des services habilités de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les personnes appartenant aux bureaux des concours de recherche et de formation situés dans les établissements d'enseignement supérieur ;

2. Les personnes figurant sur l'arrêté ministériel fixant la liste des experts susceptibles de siéger dans les jurys des concours de recherche et de formation : les responsables des services habilités de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les personnes appartenant aux bureaux des concours de recherche et de formation situés dans les établissements d'enseignement supérieur.

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires de candidature pour devenir expert de jurys de concours de recherche et de formation : les candidats à l'expertise justifiant des compétences techniques ou administratives requises ;

- la consultation restreinte des données saisies par les candidats à l'expertise : les responsables des services habilités de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.