Article 3
Les catégories d'informations nominatives sont, s'agissant de :
- la diffusion restreinte d'informations relatives à des personnes appartenant à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : nom, prénom, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de télécopie, photographie ;
- la diffusion restreinte d'informations relatives à des personnes extérieures à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
- Les personnes appartenant aux bureaux des concours de recherche et de formation situés dans les établissements d'enseignement supérieur : établissement, nom, prénom, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de télécopie ;
- Les personnes figurant sur l'arrêté ministériel fixant la liste des experts susceptibles de siéger dans les jurys des concours de recherche et de formation : établissement, nom, prénom, corps, grade, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de télécopie, branche d'activité professionnelle et spécialités.
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires de candidature pour devenir expert de jurys de concours de recherche et de formation : sexe, nom, prénom, date de naissance, corps et grade, fonction, numéro identifiant éducation nationale (NUMEN), branche d'activité professionnelle et spécialités, établissement, code du registre national des établissements (RNE) de l'établissement, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de télécopie ;
- la consultation restreinte des données saisies par les candidats à l'expertise.
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