Arrêté du 20 juin 2002
Article 7
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Article 7
Une procédure de validation des acquis permet aux agents techniques stagiaires recrutés en application de l'article 6 (2°) et de l'article 21 du décret susvisé d'être dispensés d'une partie des enseignements et stages prévus à l'article 2 ci-dessus.
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En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2002
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