Art. 1er. - A compter du 2 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François Rebsamen, conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°148 du 28 juin 2001
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Art. 1er. - A compter du 2 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François Rebsamen, conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.