Art. 4. - Le jury est présidé par le directeur de l'architecture et du patrimoine. Les membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Arrêté du 20 juin 2001
Signaler une erreur de données
Art. 4. - Le jury est présidé par le directeur de l'architecture et du patrimoine. Les membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture.