JORF n°154 du 5 juillet 2001

Art. 4. - Le jury est présidé par le directeur de l'architecture et du patrimoine. Les membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture.


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Version 1

Art. 4. - Le jury est présidé par le directeur de l'architecture et du patrimoine. Les membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture.