JORF n°154 du 5 juillet 2001

Art. 2. - Sont admis à présenter un dossier de candidature les architectes de moins de trente-cinq ans ayant, en France, construit au moins une réalisation ou participé à au moins deux concours.

Les architectes ressortissants de l'Union européenne et les étrangers qui bénéficient d'une équivalence de diplôme, s'ils satisfont aux obligations ci-dessus mentionnées, peuvent également se porter candidats.


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Art. 2. - Sont admis à présenter un dossier de candidature les architectes de moins de trente-cinq ans ayant, en France, construit au moins une réalisation ou participé à au moins deux concours.

Les architectes ressortissants de l'Union européenne et les étrangers qui bénéficient d'une équivalence de diplôme, s'ils satisfont aux obligations ci-dessus mentionnées, peuvent également se porter candidats.