Art. 1er. - Les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) prévues aux articles L. 5141-4 et R. 5146-18 du code de la santé publique auxquelles doivent se conformer les établissements ou organismes qui pratiquent des essais de sécurité non cliniques sur des médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique ou des constituants de médicaments vétérinaires à des fins d'autorisation de mise sur le marché sont décrites en annexe du présent arrêté (1).
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