Arrêté du 20 juin 2001

Article 8

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Article 8

Art. 8 Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010

Art. 8 Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 31 décembre 2009

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