Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 7
Créé le 1 janvier 2002
Art. 8 Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2001
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2009art. 7
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 31 décembre 2009
Art. 8 Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.