JORF n°165 du 17 juillet 1996

Article 2

Article 2

En application du décret du 6 mai 1988 susvisé, les récipients-mesures sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :

- vérification primitive des instruments neufs ;

- vérification après réparation ou modification ;

- vérification périodique des instruments en service.


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Version 1

En application du décret du 6 mai 1988 susvisé, les récipients-mesures sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :

- vérification primitive des instruments neufs ;

- vérification après réparation ou modification ;

- vérification périodique des instruments en service.