Arrêté du 27 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 1996

Art. Annexe

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Publication en ligne des annexes

Résumé. Les annexes des arrêtés seront désormais accessibles en ligne sur les sites des ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 20 juin 1996
Art. Annexe

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