Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication en ligne des annexes
Résumé. Les annexes des arrêtés seront désormais accessibles en ligne sur les sites des ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe