Arrêté du 20 juin 1996

Article 2

Créé le 17 juillet 1996

En application du décret du 6 mai 1988 susvisé, les récipients-mesures sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :
  • vérification primitive des instruments neufs ;
  • vérification après réparation ou modification ;
  • vérification périodique des instruments en service.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 1996