Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de l'action régionale et de la PME
Résumé. Le directeur de l'action régionale et de la PME doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Art. 34. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.