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Responsabilité du directeur de l'action régionale et de la PME
Résumé Le directeur de l'action régionale et de la PME doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Régional PME Journal officiel
Art. 34. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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