Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application aux réservoirs fixes de stockage de liquides
Résumé Les règles s'appliquent aux réservoirs fixes avec indicateurs de niveau, sauf cuves de lait, et définissent les récipients-mesures.
Mots-clés : Stockage de liquides Réservoirs Mesure de niveau Réglementation
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux réservoirs fixes, munis de dispositifs internes de repérage des niveaux, utilisés pour le stockage des liquides, à l'exception des cuves de refroidisseurs de lait en vrac.
Les instruments de mesure faisant l'objet du présent arrêté sont ci-après appelés récipients-mesures, tels que définis à l'article 2 de l'ordonnance du 18 octobre 1945 susvisée.
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