JORF n°153 du 3 juillet 1996

Art. 1er. - La division 233 relative aux navires sous-marins, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.


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Art. 1er. - La division 233 relative aux navires sous-marins, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.