Arrêté du 20 juin 1996

Article 20

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Article 20

Dispositions transitoires.

La délivrance et l'utilisation des modèles de document sanitaire d'accompagnement établis en application de l'arrêté du 27 février 1992 susmentionné sont autorisées durant le délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 7 août 1996 · Abrogé le 14 février 2009

Dispositions transitoires.

La délivrance et l'utilisation des modèles de document sanitaire d'accompagnement établis en application de l'arrêté du 27 février 1992 susmentionné sont autorisées durant le délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-02-27

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 1996 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance